CGV
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par la psychologue. La psychologue se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du patient.

 

Présentation de l’activité
Clémence RAYNAL, Psychologue clinicienne et Art-thérapeute propose des séances de soutien et
suivis psychologiques, des passations de tests cliniques ainsi que des formations. La psychologue
exercera soit en ligne, à son cabinet ou au domicile du patient.
Clémence RAYNAL, s’engage à respecter le Code de déontologie des psychologues 

 

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Clémence RAYNAL – Psychologue Clinicienne et Art Thérapeute – par tout patient. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du patient aux présentes CGV.

 

Toute clause contraire opposée par le patient ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de
Mme Clémence RAYNAL, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le patient à la commande.
Le patient reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils
suffisants de la part de Mme Clémence RAYNAL – Psychologue Clinicienne et Art Thérapeute – lui
permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

 

Honoraires et délais de règlement
Les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet de la psychologue et sont consultables à
l’adresse suivante : https://www.psychologue-clemenceraynal.com. Ils peuvent être modifiés à tout
moment. Ils comprennent le coût de la séance ainsi que les frais de déplacements (si précisé). Les
honoraires sont à régler en début de séance si la séance est réalisée en visioconsultation, sinon en fin de séance (sauf exceptions).
Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%.
Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 30% sera due.

 

Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire, par Lydia ou par
virement bancaire.

 

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments créés par Mme Clémence RAYNAL (supports, contenus du site...) sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la psychologue. Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
appartenant à Mme Clémence RAYNAL qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la psychologue.

 

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société
à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3
du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La
saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et
par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du
médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-
conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au
tribunal de Commerce de Bourg en Bresse duquel dépend le siège de Clémence RAYNAL,
psychologue clinicienne et Art-Thérapeute. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.